Sedos Contentieux défend vos intérêts en cas de fautes contractuelle

Accompagnement pour vos litiges et contentieux

Dans le cadre de son intervention en droit commercial, le cabinet Sedos Contentieux vous propose son accompagnement pour toutes vos affaires de litiges, contentieux et recouvrements de créances. Nous assurons l’intégralité des démarches relatives à vos affaires de droit commercial.

L’un de vos contractants ou partenaires commerciaux refuse d’exécuter le contrat que vous avez signé ensemble ? Vous êtes chef d’entreprise et vous accumulez les impayés ? Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit commercial pour défendre les intérêts de vos prestations commerciales voire sauver votre fonds de commerce et éviter la liquidation judiciaire ? Nous prenons en charge vos lettres de relance, contestation, lettres de mise en demeure, procédures avec huissier et autres démarches nécessaires en cas de litiges et contentieux devant les tribunaux des Prud hommes.

Faire respecter la responsabilité contractuelle pour les entreprises françaises

Le cabinet d’avocats Sedos Contentieux s’engage auprès des entreprises françaises et leur propose des prestations de droit commercial pertinentes et dynamiques, notamment dans les cas de redressement ou de liquidation d’entreprises quelles que soient leur forme juridique. Nous étudions également les conditions générales de ventre lors de conflit commercial afin de déterminer les responsables des dettes. En droit commercial, on parle de responsabilité contractuelle lorsqu’une des parties ne respecte pas les clauses du contrat signé et qu’un dommage pour la partie adverse en découle. La responsabilité contractuelle est fondée sur l’article 1231-1 du Code civil. Sedos Contentieux apporte les éléments nécessaires à l’aide juridictionnelle nécessaire à votre dossier afin de démontrer la responsabilité contractuelle de votre partenaire commercial :

  • dommage matériel, moral ou corporel dont votre entreprise est la victime ;
  • preuve d’un contrat valable entre les deux parties ;
  • preuve du manquement à une obligation contractuelle ;
  • preuve d’un lien de causalité entre le manquement à l’obligation contractuelle et le dommage subi.

Assurer votre défense dans le cadre de recouvrement de créances

Sedos Contentieux met toute son expertise à votre disposition pour la gestion des contentieux et la gestion de vos contrats commerciaux.

Nous sommes experts dans le droit commercial et accompagnons les entreprises en difficulté dans leurs affaires de recouvrement de créances. Vous nécessitez de l’aide quant à la cession de fonds de commerce ou au contraire une rédaction des actes d’acquisitions ?

Si vous êtes malheureusement confrontés à une situation de non-paiement ou de non-exécution de l’une de vos prestations commerciales, vous devez faire appel à un avocat intervenant pour assurer votre défense dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créances. Les avocats de Sedos Contentieux assurent votre défense pour tous vos recouvrements judiciaires et recouvrements à l’amiable.

De plus, en faisant appel à nous, vous bénéficiez d’une protection de vos droits de propriété intellectuelle.

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