Sedos Contentieux défend vos intérêts en cas de fautes contractuelle

Conseils personnalisés sur l'exécution contractuelle à Saint-Etienne

En tant qu’entreprise, vous signez régulièrement des contrats commerciaux stipulant les détails des prestations commerciales fournies et leurs modalités d’exécution (conditions générales de vente ou d’achat). Qu’en est-il lorsque celles-ci ne sont pas respectées et que les clauses contractuelles sont bafouées ? Le cabinet d’avocats Sedos Contentieux, situé à Saint-Étienne, répond à l’ensemble de vos questions et vous accompagne au quotidien dans vos affaires d’exécution ou d’inexécution commerciale.

Afin de vous représenter au mieux, notre équipe d’avocats se déplace sur l’intégralité du territoire français pour vous rencontrer et vous défendre.

Vous souhaitez en savoir plus ? Nous assurons une permanence téléphonique de 8h30 à 17h30. Exposez-nous votre problématique et convenons ensemble d’un rendez-vous préliminaire.

Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle selon la loi ?

Selon l’article 1231-1 du Code civil (ancien article 1147), le débiteur est condamné au paiement de dommages et intérêts en cas de non-exécution de son obligation ou dans le retard dans l’exécution de celle-ci, sauf justification par force majeure. Nos avocats ont une parfaite maitrise du Code de commerce et peuvent prendre en charge la rédaction des contrats de vente (négociation d’exclusivité, contrat de franchise, contrats de distribution etc.) Nous mettons à votre service un avocat en droit commercial qui suit votre dossier de A à Z et vieille à l’exécution du contrat.

Respect du contrat commercial devant les juridictions

En cas de faute contractuelle d’un partenaire commercial, le cabinet d’avocats Sedos Contentieux, aide le contractant à obtenir ce qui avait été fixé contractuellement devant les juridictions compétentes. Tout est pris en compte pour obtenir le dédommagement nécessaire : durée du contrat, clause de non-concurrence, fourniture etc. Toutes les clauses obligatoires non respectées servent de preuve au litige commercial.

Depuis plus de 40 ans, nous accompagnons les entreprises françaises grâce à notre expertise en droit commercial. Notre structure à taille humaine nous permet de vous offrir un accompagnement rapide et bienveillant, mais aussi dynamique et pugnace.

Vous avez besoin d’informations complémentaires concernant l’exécution commerciale ? Rédiger des contrats votre partenariat commercial fait partie de nos compétences. Pour entrer en contact avec un avocat compétent en droit commercial ?Téléphonez-nous !

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